Durant ces dernières années, des règles et des normes variées ont été appliquées au sein de l’Union européenne afin d’offrir aux citoyens une vie quotidienne harmonieuse et stable. D’ailleurs, le RGPD fait partie de ces règles qui doivent être respectées. Ceci a été élaboré pour remplacer l’ancienne directive sur la protection des données personnelles adoptées en 1995. Imposé par le Parlement européen le 14 avril 2016, le RGPD a été mis en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il s’agit d’une règle uniforme au territoire de l’UE.
Le RGPD : de quoi s’agit-il ?
Le RGPD est l’abréviation du terme « Règlement Général sur la Protection des Données ». Cette notion est également connue sous le terme anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR. Par définition, le RGPD est un règlement spécialement conçu pour la circulation et le traitement des données personnelles au sein de l’UE (Union européenne). Pour être plus précise, cette loi régit la façon dont les entrepreneurs ainsi que les autorités doivent traiter et gérer les données personnelles de leurs clients ou leurs visiteurs. En effet, le principe de ce règlement est donc de garantir la protection des données personnelles. Sur ce, les données personnelles peuvent être les indices ou informations pour identifier une personne. Par exemple, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, ADN, date de naissance, etc. Ce règlement a donc pour objectif de protéger ou préserver les informations personnelles de citoyens afin d’éviter les risques d’insécurités.
Qui est concerné par le RGPD ?
Comment fonctionne la RGPD: le RGPD s’applique obligatoirement dans toute l’Union européenne. C’est-à-dire que ce règlement uniforme est une obligation pour tous les États membres de l’Union européenne. Sur ce, tous les entreprises et organismes implantés à l’UE sont alors concernés par le RGPD. En effet, l’ensemble des organisations de toutes tailles (publiques et privées) qui traitent les données personnelles de leurs clients sont donc soumises au règlement général sur la protection des données. Et même si l’entreprise ne se trouve pas en Europe, mais leurs activités ciblent directement les citoyens européens. Par exemple, une société localisée hors de l’Europe exporte des produits aux citadins européens. Toutes ces entreprises étrangères doivent également être conformes au RGPD. En respectant les droits de leurs clients, ces sociétés ne risquent pas donc d’enfreindre les règles mises en vigueur. Par ailleurs, le RGPD s’adresse aussi aux sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’une entreprise à laquelle ils travaillent. Ainsi, si vous collectez des données pour le compte d’un autre organisme, vous devez donc respecter la sécurité ou la confidentialité des informations que vous détenez.
Comment le RGPD protège-t-il les données personnelles ?
Afin d’assurer la coordination du RGPD, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a été créé pour contrôler chaque pays européen. Ce comité va donc veiller au respect de l’application de cette règlementation nationale et celui-ci va aussi avertir les institutions qui traitent illégalement les informations personnelles. De la même manière, la Commission nationale de l’ informatique et des libertés (CNIL) est chargée d’ accompagner les professionnels dans leur mise en conformité avec le règlement. Celui-ci va également informer les particuliers sur les droits dont ils disposent et ce dernier va aussi les aider à maîtriser leurs informations personnelles. Cela va donc permettre de renforcer la protection des données de chaque individu qui réside au sein de l’Union européenne. En outre, la CNIL a aussi pour mission supplémentaire de sanctionner les entreprises ou organismes qui ne respectent pas ces règles. Sur ce, les sanctions pour les organisations non conformes au RGPD sont le paiement d’une amende qui peut atteindre jusqu’à 20 millions d’euros. En plus, ces sanctions peuvent être rendues publiques.
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