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Quelle autorisation pour piscine hors-sol ?

piscine hors-sol

Disposer d’une piscine hors-sol à son domicile reste un privilège. Mais faut-il encore préparer quelques démarches pour pouvoir l’implanter correctement dans son jardin. D’autant plus qu’il existe certaines règles à respecter. Généralement, la réglementation exige la réalisation de certaines déclarations et aussi le respect des normes de sécurité. En fonction des règles établies par la commune et le type de piscine souhaité, il faut toujours être dans les règles.

Les démarches administratives à préparer pour la piscine hors-sol

Avant le début des travaux d’installation d’une piscine hors-sol, il est indispensable de s’informer sur les démarches à réaliser. Un petit tour à la mairie sera donc utile pour collecter les informations indispensables à ce type de projet.

En règle générale, un permis de construire est obligatoire pour les piscines de plus de 100 m². Par contre, les piscines hors-sol ne sont soumises à aucune autorisation. Cependant, certaines circonstances peuvent amener à faire une demande de déclaration de travaux.

Ce sera un point important à préparer avant de choisir sa piscine hors-sol. Afin de mener à bien son projet, une déclaration à la mairie est indispensable si :

  • La piscine hors-sol est à moins de 3 m des limites du jardin ou de l’emplacement autorisé
  • La piscine hors-sol dispose d’une surface dépassant les 10 m² avec plus de 1 m de hauteur
  • La piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois sauf pour les piscines hors-sol tubulaires, car elles doivent être rentrées à la fin de la saison.

Par ailleurs, si l’on envisage de recouvrir la piscine hors-sol avec un abri spécialisé, il faudra un permis de construire si sa hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m.

Pour réalisation des démarches en mairie, il faudra remplir un formulaire et apporter les pièces justificatives afin de constituer le dossier de déclaration de travaux. Après cela, il faut patienter afin d’attendre l’accord et l’autorisation de la mairie pour l’installation de la piscine.

D’autres informations à tenir en compte

Comme affirmée précédemment, la règle pour la piscine hors-sol est fixée selon le nombre de mois où elle est installée.

Dans ce cas, une piscine installée moins de 3 mois dans l’année ne nécessite pas une demande d’autorisation. Par contre, si elle est localisée en zone protégée, notamment une réserve naturelle, un parc, un site classé… Il est indispensable de demander l’autorisation. Des fois, il faut aussi se référer à certaines règles locales d’urbanisme.

En ce qui concerne une piscine avec une surface de bassin inférieure à 10 m², il n’y a pas besoin de demander l’autorisation. Il suffit de vérifier si l’emplacement de celle-ci est en zone protégée. Mais il est aussi important de s’informer auprès de la mairie s’il n’y aurait pas de règles locales d’urbanisme dans la zone en question. Peu importe, pour respecter les normes, il est toujours conseillé de bien s’informer et se rendre en mairie en cas de doutes. D’ailleurs, l’emplacement idéal peut être vérifié sur le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Quelques règles d’équipements de sécurité

La mise en place des règles de sécurité a comme objectif de prévenir les risques de noyade, surtout pour les enfants. De ce fait, il est nécessaire de prendre des mesures de préventions et installer au moins quelques-uns des éléments de sécurité tels que :

  • un abri de piscine,
  • une couverture de piscine,
  • des barrières de piscine
  • des alarmes de piscine

Pour que la sécurité soit bien efficace, il faut respecter certaines normes comme la NF P90-308 pour la couverture piscine, la norme NF P 90-306 pour les barrières de piscine ou encore la NF P 90-307 pour les alarmes.

En ce qui concerne la piscine hors-sol, qui n’est soumise à aucun dispositif, il est plus judicieux d’établir tout de même des accessoires de sécurité adaptés selon ses envies. Dans tous les cas, il faut absolument savoir que pour les piscines en kit ; il existe la norme NF P 90-302 et la norme XP P 90-314 pour les pièces de reprise et d’aspiration des eaux pour les piscines privées dotées d’un système de filtration. Les équipements doivent notamment être conformes aux règlementations en place.

Dans ce cas, renseignez-vous sur ces points avant de faire l’acquisition de votre piscine hors-sol.

Qu’en est-il de la fiscalité des piscines hors-sol ?

En plus des règlementations, il faut aussi se renseigner sur les services d’impôts. Des fois, les impôts fonciers ou locaux peuvent subir des changements par la mise en place d’une piscine. Cependant, pour les piscines hors-sol, les risques sont moindres. Les taxes peuvent, cependant, s’appliquer à une piscine installée durablement et celle qui est impossible à déplacer sans démolir.

Ce qui veut dire qu’il n’y a rien à craindre pour l’achat d’une petite piscine toute simple pour ses enfants. La taxation ne s’applique qu’aux piscines correspondant aux critères précédents.

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